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Copyright 2019 fts global

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

PAIEMENT

Frais et paiement

 

Sauf indication contraire dans l'offre, fts global émet une facture pour les services fournis après animation de la formation. Les frais sont à payer dans leur totalité à la réception de la facture. fts global se réserve le droit de demander le paiement avant que la formation ait lieu, si elle (la société fts global) le juge nécessaire. Dans de telles circonstances, le paiement devra être fait dans son intégralité, au plus tard 14 jours avant la date de la formation. fts global se donne le droit de réaffecter le lieu de la formation si le paiement n'a pas été fait, sans préjudice ni réclamation.

Retard de paiement

 

En cas de retard de paiement, fts global se réserve le droit de percevoir des intérêts sur les factures impayées en fonction des taux en vigueur et en vertu de la loi Luxembourgeoise, à partir de la date limite à laquelle le montant est dû et jusqu'au jour où le paiement est effectué.

 

 

ANNULATION(S) ET MODIFICATION(S)

Annulation/Réorganisation/Changements de date(s) par fts global

 

fts global se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation à tout moment et sans préavis. Dans ces circonstances, la société (fts global) se donne aussi le droit de ne pas fournir de raison et la société cliente se verra offrir le choix d'une nouvelle date, d'une note de crédit ou d'un remboursement total en cas de paiement(s) déjà effectué(s). fts global se réserve expressément le droit d'annuler ou de reporter un Open Course s'il y a moins de quatre participants inscrits une semaine avant la date prévue de la formation. fts global proposera alors une nouvelle date mais ne garantit pas que la formation aura bien lieu dans le futur. fts global ne pourra rembourser un participant en cas d'annulation sauf en cas de force majeure tel que défini par la loi.

 

Annulation/Réorganisation/Changement de date(s) par le client

 

  • L'annulation après réception de l'e-mail de confirmation et jusqu'à trente jours avant la date de la formation n'entraine aucun frais.

  • L'annulation entre trente jours et la fin du onzième jour ouvrable avant la date de la formation entraine la facturation de 20% des frais de la formation et le remboursement intégral d'autres frais engagés.

  • L'annulation entre le dixième et le sixième jour ouvrable avant la date de la formation entraine une facturation de 50% des frais de la formation et le remboursement intégral des autres frais engagés.

  • L'annulation après la fin du cinquième jour ouvrable avant la date de la formation entraine la facturation de 100% des frais de la formation.

 

Si la formation est reprogrammée ou reportée entre trente et onze jours ouvrables avant la date de la formation alors aucun frais ne seront facturés et ceci uniquement pour le premier report. Si la formation est reprogrammée ou reportée entre dix et six jours ouvrables avant la date de la formation, fts global se réserve le droit d'exiger 50% des frais totaux. Si la formation est reprogrammée ou reportée dans les cinq jours ouvrables avant la date de la formation, alors fts global se réserve le droit d'exiger 100% des frais totaux. Les reports futurs, eux, entraineront la facturation de 15% supplémentaires du montant net de la prestation de service.

 

Lorsqu'une annulation ou un report a lieu et que des frais de déplacements ont été engendrés par fts global ou ses partenaires, le remboursement intégral desdits frais sera exigé, quelle que soit la date ou l'heure à laquelle l'annulation a été faite.

Modification concernant les participants de la formation

Le client a le droit de changer le nom des participants à tout moment, sans frais supplémentaires. Le nombre de particpant peut être modifié sans frais pour toute session en entreprise en respectant le nombre maximum défini dans le contrat. Pour les Open Courses, le changement de nombre entraine des frais supplémentaires. Dans les deux cas, le client est tenu de prévenir fts global dans les plus brefs délais.

 

 

MODIFICATION(S) LIÉE(S) AU(X) FORMATEUR(S)

 

fts global s'engage à faire appel au formateur le plus approprié pour chaque formation. Pour cette raison, même si fts global fait tout son possible pour que le meilleur des formateurs soit disponible, fts global peut être amené à changer le formateur, sans préavis.

 

Modifications apportée à des dates ou au lieu de la formation par fts global

 

fts global se réserve le droit de modifier des dates de formation ou lieux sans préavis.

 

Modifications apportées au contenu ou matériel de cours

 

Les supports de formation de fts global sont souvent mis à jour et améliorés pour rester à jour selon les méthodes de formation et recherches universitaires. fts global se réserve donc le droit de modifier le contenu des formations sans préavis.

 

Utilisation du matériel de cours

 

Le matériel de cours, le contenu et la formation en elle-même, tels que délivrés par fts global ne doivent en aucun cas être interprétés de manière juridique. Ni fts global, ni ses employés, associés, formateurs ou consultants ne prennent la responsabilité des actions commises par les participants ou encore de l'interprétation que chacun peut avoir des supports de cours.

 

 

AUTRES CONDITIONS SPÉCIFICATIONS OU VARIABLES

 

Des conditions particulières peuvent s'appliquer pour certaines offres spéciales. Ces dérivés des conditions générales seront alors communiqués au client et apparaitront sur ce site. Des conditions générales différentes seront appliquées si la formation est dispensée par un professionnel de Royal Holloway, University of London. Chaque promotion accordée par fts global est exclusive et ne peut être combinée à une autre promotion en cours. fts global se réserve le droit de faire une exception à la règle citée dans la phrase précédente. fts global fera tout son possible pour que les réductions accordées soient bien prises en compte mais ne pourra pas accepter une réduction qui n'a pas été demandée et accordée. fts global se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions générales à tout moment et sans préavis.